La NSA, les écoutes et la justice.

La NSA, les écoutes et la justice.

Les écoutes portent-elles atteinte à la vie privée des citoyens ?

La réponse est oui. Mais toutes les écoutes ne représentent pas de la même façon une violation de la liberté individuelle, suivant qu’elles soient pratiquées par la Justice, par le Renseignement Intérieur ou par le Renseignement Extérieur.

1-     Les écoutes ordonnées par la justice :

elles ont le privilège d’être légales. C'est-à-dire que leur existence est établie en droit. Et que l’on peut en faire état (à charge ou à décharge) dans un procès, ou une instruction judiciaire.

L’écoute d’un malfaiteur pourra entraîner son inculpation si elle a été ordonnée par un juge ou un magistrat.

Elle ne pourra être retenue contre lui dans le cas contraire.

Mais il y a un problème : Ce n’est jamais un individu que l’on écoute, mais les conversations qu’il a avec ses correspondants. En écoutant le téléphone de telle personne, on écoute aussi tous ses interlocuteurs, dont des passages de la vie privée risquent d’être livrés au domaine public.

Et comment la justice fait-elle pour savoir que telle personne est susceptible d’être un délinquant, et que son téléphone peut fournir de précieuses informations ? Eh bien, elle se fie assez généralement aux informations qui proviennent du Renseignement Intérieur.

2-     Les écoutes du Renseignement Intérieur.

La police n’enquête pas sur des personnes, mais sur des délits (officiellement du moins). Les écoutes ne servent pas à établir la culpabilité d’un ou des individus dans une action répréhensible, mais seulement à confirmer (ou infirmer) l’hypothèse de leur implication, que d’autres moyens ont permis d’établir (dénonciations, aveux, filatures,…).

Le Renseignement Intérieur procède ainsi à 2 types d’écoutes : a) des écoutes officielles, ordonnées par la justice. Dès lors que le travail d’investigation a été suffisamment élaboré, pour justifier leur autorisation. b) des écoutes illégales, lorsque l’enquête policière n’en est encore qu’à la phase préliminaire des soupçons.

3-     Les écoutes des Renseignements Extérieurs : (type NSA ou DGSE)

Elles ont parfaitement légales s’il s’agit d’écouter un ennemi, en cas de guerre, et illégales dans le cas contraire (les lois de la guerre et de la paix ne sont pas les mêmes. Ceux qui veulent qu’elles se confondent sont des criminels : si on avait continué, au lendemain de la 1^ère guerre mondiale, à faire évoluer les conventions de Genève, on aurait immanquablement été amené à interdire les bombardements des populations civiles, et le terrorisme. L’Histoire du monde en aurait été changée). Or cette distinction « état de guerre - état de paix » n’est valable que très approximativement. On n’est jamais en guerre à 100% (même pendant la seconde guerre mondiale, il y avait des pays neutres où les belligérants pouvaient se parler : la Suisse, la Suède, l’Espagne, l’Argentine …)

Et c’est le rôle des services spéciaux de conduire des pourparlers de paix pendant la guerre, et de mener des actions de guerre en période de paix). De la même façon on n’est jamais en paix totalement (Clauzewitz disait « la Paix est la continuation de la Guerre, par d’autres moyens).

Il n’y a que des situations pendant lesquelles les lois de la paix ou de la guerre sont officiellement reconnues ; mais elles sont sujettes à des zones d’ombre –qui sont le domaine privilégié des Services de Renseignement. Dans ce contexte, les écoutes de ses alliés sont le minimum que tout état se doit de faire, pour se protéger.

Mais à la différences des écoutes légales, ou de celles de la DCRI, celles des Services Extérieurs ne visent jamais les citoyens : elles sont illégales par définition. Elles ne servent pas à instruire, mais seulement à comprendre, voire à prévenir par des actions les précautions que le renseignement commande.

Mais tous les indignés de la terre entière peuvent dormir sur leurs deux oreilles : les histoires d’alcôves et les malversations diverses ne seront jamais livrées au domaine public par les services de renseignement extérieurs (si non une grande partie de nos élites de la politique, des média, du spectacle, de la finance et des institutions morales de la planète toute entière n’oserait plus sortir de chez elle).

Il n’en est pas de même des écoutes légales, ordonnées par la justice. Mais là aussi nos citoyens peuvent être rassurés : en France, la justice met un point d’honneur à ne pas trop en faire.