Fonctionnement des institutions de la cinquième république.

La cinquième République.

Les institutions de la Vème République sont caractérisées par le scrutin nominatif à deux tours. Cela permet au parti majoritaire, au mieux d’obtenir la majorité absolue à la Chambre (voire au Parlement), et au minimum de disposer d’une majorité opérationnelle, en négociant avec des partis proches un accord sur une plateforme de gouvernement.

Le premier cas s’est produit assez rarement : sous de Gaulle, puis Mitterand, lors de la première législature socialiste.

Le second correspond à la majorité des situations. Il conduit systématiquement à un mauvais fonctionnement de l’appareil gouvernemental, parce que nos dirigeants introduisent, dans un régime présidentiel, des habitudes qui nous viennent des régimes parlementaires précédents.

Raisonnons sur des situations concrètes : il est courant de confier l’Intérieur (par exemple) à des membres du courant majoritaire, et la Justice à ceux de courants associés. Résultat, c’est la guerre entre le Garde des Sceaux et la police. Et ni l’un ni l’autre de ces deux ministères ne peut fonctionner de façon sereine et efficace.

Le même phénomène se produit entre les Affaires Etrangères et les Armées, entre les Finances et l’Economie, etc…

Cet usage, dont nos présidents et premiers ministres successifs portent l’entière responsabilité, est d’autant plus inexcusable, que l’adoption du quinquennat pour les élections présidentielles et législatives renforce de façon spectaculaire la logique du régime présidentiel.

Dans le même ordre d’idées, il est permis de se demander à quoi sert le doublon président-premier ministre : si le président est actif, il n’a pas besoin de premier ministre, (qui pour prouver qu’il existe, sera amené à s’opposer à son supérieur), et si ce n’est pas le cas, il y a violation du suffrage populaire : les électeurs ont élu un président, pas un premier ministre. Il faut regarder les choses en face : la Constitution de la Vème privilégie l’autorité du chef de l’Etat, aux dépens des coutumes parlementaires des IIIème et IVème républiques.

Il importe d’en tirer quelques conséquences :

1-       

il faut mettre fin à la guerre des ministres dont les responsabilités sont adjacentes, en rassemblant leurs activités au sein de grands ministères. On pourrait ainsi imaginer un ministère d’Etat de l’Intérieur, regroupant l’actuel Intérieur, la Justice et le Travail ; un autre ministère chargé des Affaires Etrangères, de la Défense et du Commerce Extérieur ; un troisième qui cumulerait le Budget, l’Economie, l’Agriculture et l’Industrie. Enfin, éventuellement, un quatrième, qui pourrait recouvrir la Protection Sociale et la Médecine, la Recherche, la Culture et l’Enseignement supérieur (le primaire et le secondaire étant décentralisés au niveau des Académies, à qui l’Etat déléguerait les crédits correspondants).

2-       

Le Président, assisté de trois ou quatre super ministres, n’aurait plus   besoin d’un Premier Ministre. D’où économies budgétaires, efficacité accrue et diminution des erreurs de communication.

3-       

Le syndicalisme tient sa légitimité des services qu’il apporte aux citoyens et à l’Etat. Il la perd dès lors qu’il les prend en otage. Il y a donc incompatibilité entre le syndicalisme et la fonction publique. Les conflits entre l’Administration et les fonctionnaires doivent être réglés au niveau des Prud’hommes et des cours d’appel, comme tous ceux du monde du travail. Concernant le domaine dit du Privé, la raison d’être des syndicats est le bien-être des salariés, et l’amélioration de leur conditions de travail, et non de diriger les Entreprises à la place des patrons. Pour être chef d’entreprise, il y a des études spécialisées et des formations pour cela. La contestation syndicale n’est pas une filière appropriée pour y parvenir. Dès lors l’action syndicale doit se focaliser sur le monde des entreprises. Ceci conduit à la légitimité des syndicats libres et indépendants, et à la suppression de la dictature des syndicats nationaux. Comment se vouloir syndicat national, et contester l’autorité de l’Etat en charge de la conduite de la Nation ?

4-

Les règles du temps de guerre et du temps de la paix ne sont pas les mêmes.

Les premières font l’objet de convention dite « de Genève ». Les secondes dépendent de la législation des Etats Souverains. Confier l’instruction de l’arrestation des pirates preneurs d’otages somaliens à une juridiction civile est une sottise.

Pour faire face aux situations de ce genre, il y avait autrefois dans notre pays deux administrations qui se complétaient. L’une, préfectorale,d ont les compétences en temps de paix étaient les plus étendues. L’autre, l’organisation militaire territoriale, qui prenait le relais lorsque la guerre était déclarée ; la gendarmerie jouant le rôle de charnière qui permettait le transfert des compétences en toute régularité.

Sous couvert de la suspension (provisoire !) du service militaire, l’administration militaire territoriale a été supprimée (définitivement !). La nature ayant horreur du vide, les préfets se sont retrouvés en charge de la Défense Opérationnelle du Territoire. Combien parmi eux ont fait l’Ecole de Guerre ?

Comment assurer des responsabilités engageant le service de notre pays, si l’on n’a pas reçu de formation adaptée ?

5-

Il n’y a pas, a priori, d’impossibilité à ce que la conduite de notre pays soit assurée par les mêmes organismes et les mêmes responsables, en temps de paix et en temps de guerre. Mais nier l’existence de la guerre, et des règles spécifiques qu’elle impose, est une sottise, intellectuellement. Moralement, c’est un crime.

Prendre en compte la spécificité de la guerre, c’est accepter l’éventualité d’en appliquer les règles. Cela ne s’improvise pas.

Pour que cela puisse se faire, il faut une coopération entre les autorités civiles et militaires, dans tous les domaines.

C’est assez bien réalisé dans le domaine de la santé, et dans celui des actions militaires vis-à-vis des populations civiles (les ACMI). Les Armées jouent le jeu. Les acteurs civils (Affaires Etrangères, Justice, Intérieur et media) sont plus réticents. Cela pose le problème de l’autorité de l’Etat. Si celui-ci veut confier aux mêmes responsables la conduite des actions de guerre et de paix, il faut, soit :

-intégrer la présence de militaires dans les principales instances de l’Etat, et rendre obligatoire des cycles de formation (à l’Ecole de Guerre par exemple) pour les hauts fonctionnaires de la fonction publique.

-Soit revenir à ce que l’on faisait avant, en juxtaposant deux administrations, compétentes en fonction des circonstances.

A mon humble avis, il serait dommage de revenir en arrière. Mais pour éviter d’avoir à le faire, il faudrait que le pouvoir politique prenne conscience de cette situation. En est-il capable ? C’est à lui à le démontrer.

6-

Depuis plusieurs années la classe politique s’est attribué des ressources budgétaires indécentes (le coût de revient de la politique par Français est dix fois celui des Américains).

Le rôle du Sénat est contesté, tandis que son poids financier atteint les 2/3 de celui de l’Assemblée.

La chambre des députés ne sert plus à rien : autrefois, sous la quatrième, l’Assemblée votait des lois principes, dans l’émotion et la générosité. Les ministres étaient alors chargés de rendre ces lois applicables, en les encadrant de décrets appropriés. Mais la cinquième rend quasiment automatique les votes de la majorité. Pour gagner du temps et de la cohérence, les lois ne sont plus proposées par les députés (ou peu), mais par les ministres eux-mêmes, en raison « des engagements électoraux pris ». Toute la phase d’études et de réflexions qui précède la présentation des projets de loi est réalisée à l’aide de « conseillers » des ministres, dont le nombre et les traitements sont comparables à ceux de l’Assemblée Nationale. La France se paie donc le luxe d’avoir une assemblée de spécialistes (dont la nomination ne relève que du fait du prince) sans existence constitutionnelle officielle, doublée d’une chambre d’élus, dont le rôle se réduit de plus en plus aux seules actions de communication entre les électeurs et leurs édiles.

7-

Le cumul des mandats : le bon sens veut qu’on ne puisse pas faire deux (ou plusieurs) travaux à temps plein en même temps (c’est d’ailleurs interdit par le Code du Travail). Mais rien ne s’oppose à ce que l’on tienne deux ou trois emplois à temps partiel, à condition de ne percevoir que la rémunération correspondante à chacun, au pro rata du temps qui leur a été consacré.

8-

En quoi est-il utile que les fonctions électives soient rémunérées ? Faire de la politique doit être une activité au service de la collectivité, et non un job lucratif.

Il y a suffisamment de retraités bénévoles et compétents dans notre pays pour s’acquitter gratuitement des travaux dévolus aux charges électorales. Le remboursement des frais de représentation devrait amplement suffire.

9-

Est-il légitime que les contribuables financent par leurs impôts le fonctionnement des partis ? Cela contribue à faire des activités politiques des affaires de gros sous, au détriment de ce qu’elles devraient être : la défense de l’intérêt public.

Certes, il faut des meetings, des manifestations médiatisées, etc… Mais il y a un service public pour cela : la télévision et les radios, qui perçoivent les redevances télévisuelles. Et il y a un organisme chargé de la veille à l’équité des temps de parole, le CSA. N’est-ce pas suffisant ?

Conclusion :

Depuis 1958, la France dispose d’une Constitution qui devait lui permettre d’être bien gouvernée.

Des dérives, démagogiques et électoralistes, ont peu à peu pollué le fonctionnement des institutions, jusqu’à la paralysie.

Or, sans gouvernement efficace et respecté, il ne peut pas y avoir de cohésion, ni sociale ni nationale. La situation que nous connaissons est grave. Et elle empirera rapidement si rien n’est fait.

La France a besoin de se ressaisir et de se rassembler. Elle ne le fera pas autour d’un ou plusieurs partis politiques, qui ont la responsabilité de l’avoir conduite là où elle se trouve.

Elle le fera en écoutant les hommes altruistes de bonne volonté

Ils sont nombreux au sein des Armées. Celles-ci ont le devoir de les faire entendre.