Hollande, l'état de siège et les pleins pouvoirs

                       Hollande. L'état de siège et les pleins pouvoirs.

Il ne se passe pas un jour où un attentat (ou tentative d'attentat) ne soit commis sur notre territoire. Nous entrons dans une spirale de violence qui n'est pas sans rappeler  celle qu'avait connu l'Algérie dans l'année 55/56 (une attentat par jour à Alger) et qui avait nécessité la proclamation de l'état de siège : subordination des pouvoirs de police à l'autorité militaire.

L'état de siège est détaillé dans l'article 36 de notre Constitution. Son application, contrairement à ce qu'a dit le chef de l’État à de nombreuses reprises, ne constitue pas un abandon de l'état de droit. On peut  lui objecter que c'est son obstination à refuser d'appliquer les mesures prévues par la Constitution qui peut être interprété comme un non-respect de l'état de droit.

Enfin, lorsque l'impossibilité du fonctionnement normal des institutions est constatée, le chef de l’État peut s'approprier les pleins pouvoirs.

Jusqu'à présent François Hollande s'est contenté de la proclamation de l'état d'urgence, prolongé. Et, pour renforcer les moyens des forces de police et de gendarmerie, il a mis aux ordres du pouvoir civil des moyens militaires, ce qui n'est prévu par aucun article de la Constitution. Cela a conduit à la situation ubuesque qui s'est produite lors de la tuerie du Bataclan : un commissaire de police affrontant seul avec son simple pistolet les tueurs armés de kalachnikovs, tandis que des militaires de l'opération Sentinelle, équipés d'armes de guerre, étaient en faction à quelques dizaines de mètres, mais n'ont pas reçu l'ordre d'intervenir.

A ma connaissance, aucune enquête pour non-assistance à personne en danger n'a été ouverte, ni contre les autorités policières qui n'ont pas fait appel aux militaires, ni contre les membres de la hiérarchie militaire  qui n'ont pas pris sur eux d'intervenir, sans ordre. Je le regrette, et j'en suis scandalisé.

Pourquoi F. Hollande ne décrète-t-il pas la proclamation de l'état de siège ?

a) aspect technique :

- la suppression du service militaire, la réduction de nos effectifs, et l'abandon des biens immobiliers de l'Armée, rendent impossible une mobilisation générale. Une mobilisation partielle aussi : la formation et l'instruction des conscrits demanderaient de longs mois de préparation … et  ne pourraient être dispensées que par des engagés, au nombre déjà insuffisant pour faire face à leurs missions existantes, en OPEX et en maintien de l'ordre.

Mobiliser, même partiellement, ne ferait qu'ajouter une crise d'effectifs à une pénurie d'effectifs.

- Les effectifs de l'armée de terre sont de 80.000. (ce sont les seuls qui comptent, car on ne peut pas intervenir contre les tueurs du Bataclan ou de la promenade des Anglais avec des avions et des bateaux).

Ceux de la gendarmeries ont supérieurs à 120.000. Le renseignement humain et la maintien de l'ordre ainsi que la guérilla urbaine sont au cœur de la missions.

Les forces de police (nationale, municipale et CRS) sont de l'ordre de 100.000. Elles partagent à peu près les mêmes aptitudes au maintien de l'ordre et au renseignement que les gendarmes.

Enfin, outre leurs états-majors organiques, les deux formations peuvent recevoir l'appui des centres de gestion de crises départementaux et des moyens que ceux-ci sont habilités à mettre en œuvre  (sécurité civile et services incendie principalement).

- Techniquement, proclamer l'état de siège, ce serait mettre plus de 200.000 professionnels du maintien de l'ordre aux ordres d'une troupe de 10.000 hommes, qui ignore tout du problème, et qui n'est ni préparée ni équipée pour cela.

b) aspect juridique :

La proclamation de l'état de siège change beaucoup de choses, car c'est l'autorité militaire qui décide des opérations.

Dès lors, ce n'est plus la juridiction civile qui s'applique, mais les conventions de Genève. En particulier, l'ouverture du feu est autorisée contre tout adversaire identifiée comme tel, et qui s'oppose à l'action des forces armées, sans sommation.

Les prisonniers ne sont plus l'objet de poursuites judiciaires. Ils sont rassemblés et gardés dans des camps de prisonniers. Leur sort est décidé par les autorités victorieuses à la fin du conflit (pour la petite histoire, en 1945, les USA ont vendu 5 dollars pièce à la France le million et demi de prisonniers allemands qu'ils avaient fait pendant la guerre). Les fuyards peuvent être abattus après sommation.

c) aspect politique :

L'état de siège est décrété pour 12 jours. Sa prolongation est soumise à un vote favorable de l'Assemblée. Dans le contexte actuel, la majorité ne semble pas prête à accepter une réglementation, qui provoquera l'hostilité des « droits de l'hommistes ».

Pour le reste, il est évident que la proclamation de l'état de siège donnerait aux forces de l'ordre des moyens susceptibles de tuer dans l’œuf l'insurrection qui est préparée par les extrémistes djihadistes. Quant aux problèmes techniques rencontrés (mettre les forces de police aux ordres des armées), ils sont facilement résolubles : il suffit de nommer un gendarme à la tête des forces armées.

Quant aux prisonniers, avec un peu d'imagination, il est possible de trouver des solutions : par exemple les utiliser pendant quelques années dans des camps de travail, au profit des pays en voie de développement.

En résumé, ce qui empêche F. Hollande de mettre fin au terrorisme en décrétant l'état de siège, ce n'est ni l'aspect technique de cette mesure, ni son aspect juridique, mais uniquement  son aspect politique.

La solution des pleins pouvoirs :

C'est la plus intéressante. Le président reçoit les pleins pouvoirs lorsque les institutions de l’État ne peuvent plus fonctionner normalement. Il n'y a plus de limitations dans le temps, et toutes les élections sont suspendues durant toute la durée des pleins pouvoirs.

Or, en ne faisant rien (en ne décrétant pas l'état de siège), le président va laisser se multiplier les agressions et les attentats, jusqu'à ce que la population tout entière se révolte contre les djihadistes, mais aussi contre l'incurie de la classe politique. Et dans un moment d'émotion bien choisi (il y en aura plusieurs dans les mois qui viennent), il peut envisager de se faire remettre les pleins pouvoirs. Dans ce cas, plus de présidentielle, plus de législatives, et même plus de primaire de gauche ! François Hollande peut envisager de rester au pouvoir, jusqu'à ce que ses victoires contre les djihadistes lui permettent de se présenter à des présidentielles, dans des conditions favorables, à la date qu'il aura choisie.

Et pour arriver à ce résultat, il suffit de ne rien faire.

Conclusion :

La principale difficulté pour vaincre le terrorisme n'est ni d'ordre technique , ni juridique, mais politique.

La solution pour y parvenir passe par la remise des pleins pouvoirs au chef de l'Etat.
Il suffit d'attendre, qu'en réponse aux attentats, les manifestations populaires incitent la classe politique à cette solution.

La date optimale à cette opération se situe à la fin janvier 2017. A cette époque, la primaire de droite aura fait ses ravages et celle de gauche n'aura pas encore eu lieu.

Le sort de l’État est entre les mains des terroristes.

                                                                       Hervé LE BIDEAU

                                                                          20/10/2016